1) Détention d'arme - Généralités :
* Le document de détention d'armes et munitions (CERFA 20-3258) , délivré
par votre préfecture , est le seul
document vous permettant l'achat d'armes de 1ère et 4ème catégorie
(5ème et 7ème cat. non traitées ici) .
* Une détention d'arme , soit l'autorisation d'achat + détention
, est valable 3 ans a compter de la date de
delivrance de la-dite détention , renouvelable donc , et est valable
pour UNE seule arme .
L'acquisition de plusieurs armes nécessitera donc une détention
d'arme pour chaque .
Chaque détention d'arme devra ètre renouvelée tous les
3 ans .
La détention d'armes est limitée à 12 armes maximum (8
armes à percussion centrale de 1ère et 4ème
catégorie + 4 armes à percussion annulaire de 4éme catégorie)
.
* Due au mode de fonctionnement décrit ci-dessus , il est donc interdit
, mème pour des raisons de sécurité ,
de stocker des armes non personnelle (Amis , collègues de stand , etc)
.
* On entend par détention d'arme la possession d'une arme , à
domicile , dans un lieu sécurisé (Coffre-fort) , y
incluant les munitions , et dont le "transport" n'est autorisé
que du domicile au stand de tir ou du domicile à un
lieu de compétition .
* La détention d'arme n'est en aucun cas une autorisation de port d'arme
, dans un quelconque lieu , à l'exception
de l'enceinte d'un stand de tir , conformemenet au réglement en vigueur
.
* Comme avec tous les autres armes (Carabines , armes d'épaule , fusil
de chasse) ne nécessitant pas de détention ,
les armes de tir sportif devront repondrent aux conditions générales
et de bon sens en ce qui concerne la sécurité .
* La demande de détention devra donc ètre un acte refléchi
, tenant compte de l'environnement de stockage (Pièce
dédiée) , la présence d'enfants , une stabilité
dans l'habitat (Déménagements fréquents) et de la sécurité
(Alarme) .
De plus , selon les départements , il vous faudra compter , entre l'arrivée
au club et l'obtention de la détention , entre
12 et 18 mois (Inscription au club + obtention license + lecons de tir pour
connaissances + obtention du
carnet de tir au sein du club de tir (Président , Moniteurs , Animateurs)
+ trois tampons minimum sur carnet de tir
(Voire details à la page Carnet de tir) + demande préalable pour
une détention , constitution du dossier de demande
de détention , Traitement par la préfecture de votre adresse)
.
2) Détention d'arme - Processus :
Avoir sa licence en cours de validité et être à jour de
la validation du carnet de tir ;
Remplir et faire parvenir au président du club une demande d’avis préalable
;
Si acceptation, remise par le Club de l’avis préalable (feuille verte).
Voici la liste des PHOTOCOPIES des pièces à fournir , et a inclure
dans le document de demande de détention
d'armes et munitions (CERFA 20-3257) , téléchargeable à
la fin de ce document :
* Licence FFT (Photocopie recto/verso - Valide et remplie au dos par le médecin)
* Carnet de tir validé (Photocopie verso - Présence des trois
tampons minimum par an)
* Autorisation concernée (si renouvellement) .
* Avis préalable validé de la fédération et du président
du club (feuille verte) .
* Carte Nationale d’Identité ou passeport valide (Photocopie recto/verso)
* Justificatif de domicile (quittance EDF ou télécom) .
* Facture de l’achat de l’armoire forte ou du coffre ; (à défaut
attestation sur l’honneur de possession du coffre) .
Muni de votre dossier complet , se rendre à votre brigade de gendarmerie
ou commissariat dont dépend votre
domicile , prendre un RDV avec le fonctionnaire responsable de ces demandes
, qui validera votre dossier et
le fera parvenir à la préfecture correspondant à votre
lieu de résidence principale .
Selon les préfectures , compter un délai de 2 à 10 mois
pour l'administration pour vous délivrer l'autorisation .
vous serez alors contacter afin de passer à la gendarmerie ou au commissariat
pour la retirer .
Nota : Lors de l'achat , l'armurier vous remplira votre volet et vous le remettra
(A conserver précieusement)
et remplira le volet destiné à la préfecture . En cas d'achat
dans un autre département (Rien ne le contre-indique ,
règle de la concurrence entre armurerie oblige) , pensez à bien
préciser la préfecture de destination .
3) Détention d'arme - Utilisation :
Muni de votre précieuse autorisation et connaissant votre budget , vous
ètes prèt à franchir la porte d'une armurerie et a
acheter votre arme et vos munitions (Dotation de munitions complète ou
partielle) . AVANT cette partie , nous vous
conseillons de suivre les conseils ci-dessous , afin que votre achat soit le
meilleur possible .
- Demander au sein du club à voir et tester des armes pour trouver
celle qui répond au mieux à vos besoins .
- L'arme devra ètre compatible avec la pratique du tir , justification
que vous donnez dans votre demande de détention .
- Penser au coté "revente" en cas de choix d'une arme
"exotique" ou très particulière .
- Penser à prendre des renseignements pour le cas d'une arme d'occasion
(Nombre de coups tirés , conditions , etc) .
- Vérifier auprès du club ou de sites Web la validité
de l'arme pour une utilisation en compétition (IPSC ou TAR) .
- Penser à la disponibilité des munitions ,pour les calibres
"spéciaux" (Cal 40 , 38Super Auto , etc) .
- Penser à la possibilité de rechargement , donc au calibre
le plus standard , car dotation limitée en achat à 1000cart. par
an .
4) Détention d'arme - Exemple pour une 1ère catégorie:
Certaines parties sont raturées pour cause de condidentialité .
5) Document officiel du ministère de l'intérieur:
